Cadre Législatif, Déclarations de Conformité et Mentions Légales
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1. Éditeur de la Plateforme Légale
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Siège social de l'entité : AEROPORT DE BASTIA PORETTA, 20290 BORGO
Identifiant au Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2000456
Numéro SIREN : 433820966
Direction de la publication : Antoine Marcangeli, agissant en qualité de Secrétaire Général de l'association.
Contact de liaison administrative : ar4araaf@gmail.com | +33526814016
2. Hébergement Technique de la Plateforme
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Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Contact de l'hébergeur : https://cloud.google.com
3. Déclaration de Non-Commercialité & Neutralité Absolue
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Aucune Vente de Services : La plateforme ne propose aucune prestation de services payants, aucune offre de boutique en ligne commerciale, aucun module de paiement à but de profit, ni aucun lien d'affiliation marchande.
Aucun Espace Publicitaire : L'association refuse l'affichage d'annonces publicitaires tierces, de bannières promotionnelles ou de liens sponsorisés sur l'intégralité de ses pages.
Gestion Désintéressée : Les éventuelles contributions financières des membres (sous forme de cotisations annuelles réglementaires ou de dons civiques) sont exclusivement et intégralement allouées à l'achat d'équipements de sécurité de vol et au financement de nos bourses d'études de l'air de la Plaine de la Marana.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés"), l'association applique les standards les plus protecteurs pour la vie privée de ses usagers.
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5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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